Aux États-Unis, Donald Trump a signé le 6 août deux décrets visant à endiguer les séjours dits de « naissance touristique » et à restreindre, dans certains cas, l’accès au droit du sol. Cette offensive intervient alors que la Cour suprême a confirmé le 30 juin que les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ou de passage acquièrent en principe la citoyenneté en vertu du 14e amendement.
Selon la Maison Blanche, les textes « Ending Birth Tourism » et « Continuing to Protect the Meaning and Value of American Citizenship » poursuivent deux objectifs distincts: durcir la délivrance des visas et l’entrée aux frontières lorsque le but du voyage est d’accoucher aux États‑Unis, et préciser des cas d’exclusion au bénéfice de la citoyenneté de naissance.
Le 14e amendement consacre le jus soli: toute personne née aux États‑Unis et relevant de leur juridiction est citoyenne. Dans l’arrêt Trump v. Barbara, rédigé par le président de la Cour John Roberts et soutenu par quatre autres juges, la Cour a jugé que le simple caractère « temporaire » du séjour parental ne retire pas l’enfant de la juridiction américaine, hors exceptions traditionnelles (notamment les enfants de diplomates).
Face à cette jurisprudence, l’exécutif a affiné le ciblage: exclusion envisagée lorsque l’un des parents est membre d’une organisation terroriste désignée, agent d’un État étranger (ambassades, consulats, etc.), ou lorsque des « transactions commerciales » ont été utilisées pour obtenir la citoyenneté via un accouchement aux États‑Unis, y compris par gestation pour autrui. Ce dernier point pourrait faire l’objet de nouveaux recours.
Le décret « Ending Birth Tourism » agit surtout en amont: définition du phénomène, pouvoirs accrus au Département d’État et au Département de la Sécurité intérieure (DHS) pour refuser ou annuler visas et autres autorisations de voyage, ou refuser l’entrée. Des orientations d’application sont attendues sous 30 jours.
Ce durcissement prolonge une révision de 2020 permettant déjà de refuser un visa B tourisme lorsque l’objectif principal est d’obtenir la citoyenneté pour l’enfant. Les autorités américaines distinguent toutefois le voyage pendant une grossesse du projet explicite d’accoucher pour obtenir un passeport.
Il convient enfin de séparer l’enjeu des frontières, relevant des politiques de visas et du contrôle par la police aux frontières (CBP), et celui de la citoyenneté, d’interprétation constitutionnelle. Le premier se durcit; le second demeure, en l’état, confirmé par la Cour suprême.
