Le gouvernement japonais encourage ses collectivités locales à acheter davantage de produits et services de start-up en recourant plus largement aux « contrats négociés » du 4° de l’article 167‑2, I, du règlement d’application de la Loi sur l’autonomie locale. Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) et celui des Affaires intérieures et des Communications (MIC) ont adressé le 4 août 2026 une notification en ce sens à l’ensemble des collectivités, afin d’ouvrir la commande publique à l’innovation.

Au Japon, les contrats des collectivités sont en principe passés par appel d’offres. Des dérogations existent toutefois, dont ces contrats négociés permettant, sous conditions, un achat de gré à gré. Le METI a indiqué avoir mis à jour une partie des documents le 6 août.

Le 4° vise précisément l’acquisition de biens et services liés à l’exploration de nouveaux domaines d’activité. Jusqu’ici, pour acheter ainsi une nouveauté proposée par une start-up, la collectivité devait exiger un plan de développement du fournisseur et recueillir l’avis d’au moins deux experts, sauf si une autre collectivité avait déjà reconnu ce plan.

La nouveauté tient au raccordement avec « J‑Startup », programme national qui sélectionne et accompagne des jeunes pousses jugées prometteuses. Comme cette sélection s’appuie déjà sur l’évaluation d’au moins deux experts, les produits et services des entreprises J‑Startup pourront être achetés par contrat négocié 4° sans nouvelle consultation d’experts.

L’objectif est de faire de la commande publique un terrain d’expérimentation et un premier débouché commercial pour des technologies encore peu référencées, notamment dans l’administration, l’environnement, le social, les transports ou la gestion des risques. La simplification doit réduire la charge administrative des collectivités comme des start-up et les aider à constituer des références.

Cette orientation est inscrite dans la « stratégie de croissance » approuvée en Conseil des ministres le 21 juillet, qui prévoit un suivi annuel de l’usage de ces contrats et la diffusion de conseils et d’aides. Le MIC a en parallèle recensé des exemples d’achats réalisés et diffusé un recueil de cas à toutes les collectivités, également disponible sur son site.

Le succès dépendra toutefois de l’appropriation locale: malgré un fondement juridique, certains agents peuvent redouter audits ou soupçons de favoritisme. Les autorités centrales disent vouloir limiter ces freins en mesurant les pratiques et en partageant les meilleures réalisations à l’échelle nationale.